Cabinet d'avocats Enkaf: votre partenaire juridique de confiance en Arabie Saoudite

Le cabinet d'avocats Enkaf propose une gamme complète de services juridiques aux entreprises et aux particuliers dans diverses spécialisations.

1. Droit commercial :

• Contentieux commercial : Résolution des litiges commerciaux entre entreprises.
• Rédaction de contrats : Rédaction de contrats commerciaux juridiquement solides.

2. Droit civil :

• Droit immobilier : Conseil sur les droits de propriété, les transactions immobilières et les conflits fonciers.
• Droit des contrats : Faire respecter les obligations contractuelles et résoudre les litiges contractuels.

3. Droit du travail :

• Conformité du travail : Conseiller les employeurs sur la conformité au droit du travail et les droits des employés.
• Litiges du travail : Représentation des employés ou des employeurs dans les conflits du travail.

4. Droit pénal :

• Défense pénale : Représentation des clients accusés d'infractions pénales.
• Conseils en droit pénal : Fournir des conseils juridiques sur des questions de droit pénal, telles que les accusations pénales, les enquêtes et les procès.

5. Droit administratif :

• Procédures administratives : Représentation des clients dans les procédures administratives devant les organismes gouvernementaux.
• Décisions gouvernementales : Contester les décisions gouvernementales qui portent atteinte aux intérêts des clients.

6. Droit des personnes et de la famille :

• Mariage et divorce : Traitement des procédures de mariage et de divorce, y compris la séparation de corps, le partage des biens et la pension alimentaire.
• Garde et droit de visite des enfants : Détermination des modalités de garde et de visite des enfants.

Le cabinet d'avocats Enkaf propose un service professionnel et complet de création d'entreprise afin de répondre aux besoins de notre clientèle individuelle et corporative. Nous nous efforçons de faciliter le processus de création et d'assurer le plein respect des systèmes et réglementations en vigueur au Royaume d'Arabie Saoudite.

Voici ce que nous incluons dans notre service de création d'entreprise :

1. Consultations initiales :

• Fournir des conseils juridiques sur la forme juridique la plus appropriée aux besoins du client (société à responsabilité limitée, société par actions, etc.).
• Expliquer les exigences légales et procédurales relatives à la création d'une entreprise.

2. Préparation des documents requis :

• Rédiger et préparer tous les documents juridiques nécessaires à la création de l'entreprise, y compris le contrat de constitution et les statuts de la société.
• Garantir la validité et la conformité des documents aux systèmes et réglementations en vigueur.

3. Enregistrement juridique :

• Assister à l'enregistrement de la société auprès des organismes gouvernementaux compétents, tels que le ministère du Commerce.
• Suivre les procédures d'enregistrement pour obtenir les licences et approbations nécessaires.

4. Orientation et conseil :

• Fournir des conseils juridiques sur la conformité aux aspects fiscaux, sociaux et autres réglementations.
• Aider les clients à comprendre leurs obligations légales et administratives.

5. Assistance post-création :

• Fournir des conseils juridiques continus après la création de l'entreprise pour assurer le respect permanent des systèmes et réglementations.
• Assister les clients dans la réalisation de modifications juridiques et administratives de la société, selon leurs besoins.

Nous nous engageons à fournir à nos clients un service de la plus haute qualité et à garantir un processus de création d'entreprise fluide et réussi.

Chez Enkaf Law Firm et Consultants juridiques, nous proposons des services spécialisés pour accompagner les investisseurs étrangers souhaitant investir dans le Royaume d'Arabie Saoudite. Nous visons à faciliter l'entrée des investisseurs étrangers sur le marché saoudien et à garantir le plein respect des réglementations et lois locales.

Notre service d'accompagnement à l'investissement étranger comprend :

1. Consultation juridique :

• Fournir des conseils juridiques complets sur les réglementations et les lois relatives aux investissements étrangers dans le Royaume d'Arabie Saoudite.
• Clarifier les exigences légales et procédurales pour l'obtention des licences et autorisations nécessaires à l'investissement.

2. Création de structures juridiques :

• Assister les investisseurs dans la création des entités juridiques appropriées (sociétés à responsabilité limitée, sociétés par actions, succursales de sociétés étrangères, etc.).
• Préparer et rédiger tous les documents juridiques nécessaires à la création des entités juridiques.

3. Obtention de licences et d'approbations :

• Fournir un soutien pour soumettre les demandes de licences et d'approbations nécessaires auprès des autorités gouvernementales compétentes, telles que l'Autorité générale d'investissement d'Arabie saoudite (SAGIA) et le ministère du Commerce et de l'Investissement.
• Suivre les procédures d'octroi de licences pour assurer leur achèvement de manière rapide et efficace.

4. Orientation et conseil :

• Fournir des conseils juridiques sur la conformité aux réglementations fiscales, au droit du travail et à d'autres aspects réglementaires liés aux investissements étrangers.
• Aider les investisseurs à comprendre leurs obligations légales et administratives.

5. Règlement des litiges :

• Fournir une assistance juridique en cas de litiges liés aux investissements étrangers et représenter les investisseurs devant les instances judiciaires et arbitrales.
• Conseiller sur la résolution des litiges à l'amiable et de manière efficace.

6. Assistance continue :

• Fournir des conseils juridiques continus après le démarrage de l'activité d'investissement pour assurer le respect permanent des réglementations et des lois.
• Assister les investisseurs dans la réalisation de modifications juridiques et administratives des entités juridiques, selon leurs besoins.

Chez Enkaf Law Firm et Consultants juridiques, nous proposons des services de contentieux professionnels et complets afin de garantir la réalisation de la justice et la protection des droits de nos clients à toutes les étapes du litige. Nos services de contentieux se déclinent comme suit :

1. Représentation devant les tribunaux :

• Affaires civiles : Représentation des clients dans les litiges civils tels que (litiges contractuels, demandes d'indemnisation, litiges immobiliers, litiges de la circulation, créances financières, etc.).
• Affaires commerciales : Traitement des litiges commerciaux, y compris les litiges entre sociétés, les litiges entre partenaires, les litiges liés aux contrats commerciaux, les litiges liés à la réglementation commerciale, les litiges de propriété intellectuelle, les litiges maritimes, etc.
• Affaires du travail : Représentation des travailleurs et des employeurs dans les conflits du travail, y compris les affaires liées aux droits des travailleurs, aux salaires et aux licenciements abusifs, etc.
• Affaires pénales : Défense des accusés dans les affaires pénales, y compris les affaires liées aux crimes financiers, à la fraude, aux délits généraux et aux affaires de stupéfiants, etc.
• Affaires administratives : Représentation des clients dans les litiges administratifs, y compris les recours contre les décisions gouvernementales et les litiges avec les organes administratifs.

2. Arbitrage et médiation :

• Arbitrage: Fourniture de services d'arbitrage comme moyen alternatif de règlement des litiges en dehors des tribunaux, afin d'assurer une résolution rapide et efficace des conflits.
• Médiation: Proposition de services de médiation entre les parties en litige pour parvenir à un règlement à l'amiable qui satisfasse les intérêts de toutes les parties.

3. Conseil juridique :

• Fourniture de conseils juridiques spécialisés à toutes les étapes du litige, de la préparation du dossier à l'exécution.
• Analyse des dossiers et formulation de recommandations juridiques efficaces basées sur les lois et règlements saoudiens.

4. Exécution des jugements :

• Suivi de l'exécution des jugements rendus en faveur de nos clients, y compris le recouvrement des droits financiers et l'exécution des jugements pénaux.
• Collaboration avec les autorités chargées de l'exécution pour garantir l'exécution effective et rapide des jugements.

Services de rédaction et de révision de contrats

Nous proposons des services professionnels et complets de rédaction de contrats, à la fois pour les particuliers et les entreprises. Notre objectif est d'assurer la protection des droits de toutes les parties concernées et de définir clairement les obligations, tout en respectant pleinement les réglementations et les lois en vigueur dans le Royaume d'Arabie Saoudite.

Nous proposons également des services de révision de contrats préparés par des tiers afin de garantir leur conformité aux réglementations et aux lois en vigueur, et de fournir des recommandations juridiques pour améliorer les contrats et protéger les intérêts de nos clients.

Nos services de rédaction et de révision de contrats comprennent :

• Identification des parties au contrat
• Détermination de l'objet du contrat
• Description des conditions générales du contrat
• Garantie de la clarté, de la concision et de la facilité de compréhension du contrat
• Respect de toutes les lois et réglementations applicables
• Protection des droits de toutes les parties concernées